CONDITIONS GENRALES DE VENTE 2026
A/ CONDITION DE LIVRAISON
* France métropolitaine : Pour plus d'efficacité, les frais de port seront facturés au réel, en fonction, des dimensions et de la destination des articles. Certains articles ne rentrent pas dans le calcul du FRANCO (Articles lourds, commande spéciale...). Pour bénéficier des frais de port offerts, nous avons instauré un minimum de commande de 300 euros HT.
* Hors France métropolitaine : Nous consulter pour les frais d'expédition par e-mail (agrodirect@agrodirect.fr). Il n'y a pas de franco de port. Un tarif est appliqué en fonction de votre localité.
Attention : à la réception du colis, vérifier celui-ci avant de signer le bordereau de transporteur. N'hésitez pas à faire des réserves si vous constatez une anomalie.
Les commande passées le vendredi, samedi et dimanche seront traitées à partir du lundi suivant, aucune expédition le week-end.
B/ CONDITION DE PAIEMENT
Nous vous offrons plusieurs possibilités de paiement, adaptées à chacun.
* Sur le site Internet : par carte bancaire(plus facile et plus rapide). Il est possible de payer en 3 x sans frai via Paypal, à partir de 300 € HT de commande. Si vous n'avez pas de carte bancaire ou que vous ne voulez pas vous en servir sur Internet, vous pouvez régler pas Paypal, chèque, virement ou prélèvement automatique (un compte doit être existant chez nous).
* Par téléphone : 04.76.91.91.85 (CHOIX 2)
Chèque à la commande. Pour une commande par téléphone, l'envoi du chèque vous sera demandé. Pour être livré rapidement, utilisez plutôt la carte bancaire ou le prélèvement automatique. Si vous nous faites parvenir une demande de devis papier, nous vous rappellerons pour vous communiquer les frais de ports.
Le règlement par prélèvement automatique est le meilleur système pour nos clients réguliers. Après deux ou trois commandes, si vous êtes intéressé, demandez nous le formulaire, à retourner signé avec un RIB.
C/ DELAI DE RECLAMATION
- IMPORTANT : Si votre colis est ouvert ou abîmé, refusez le colis.
- 5 jours ouvrables après réception pour un article manquant ou une erreur de référence.
- 7 jours ouvrables après réception pour un article qui ne vous satisfait pas, les frais de port seront à votre charge.
- 20 jours ouvrables pour une non-livraison par le transporteur
- Aucune réclamation ne peut être émise pour les colis sans signature
D/ AVANTAGES - REMISES
Nous livrons quel que soit le montant de la commande. Pour toute commande dont le montant dépasse 500 euros HT, vous bénéficiez d'une remise automatique de 3%.
E/ CONDITION DE VENTE
(Conditions valables pour la France Métropolitaine)
* Principe : Toute commande implique, de la part de l'acheteur, l'acceptation des présentes conditions générales de vente. De ce fait, aucun clause contraire ne peut être opposée au vendeur s'il ne l'a formellement acceptée.
* Engagement : Les commandes prises par nos agents ou représentants sont présumées acceptées sauf si elles font l'objet d'une dénonciation de la part de notre société dans les 15 jours qui suivent la réception du bon de commande.
* Disponibilité des produits : Les produits présentés sur le site internet AGRO DIRECT sont proposés dans la limite des stocks disponibles, le site ne disposant pas d'une gestion de stock. En cas d'indisponibilité d'un produit après la validation de la commande, AGRO DIRECT informera le client par e-mail dans les plus brefs délais afin de procéder selon son choix, à l'envoi d'un produit de remplacement ou au remboursement intégral ou partiel de la commande.
* Délai de livraison : Nos délais de livraison sont donnés de bonne foi, mais à titre indicatif. En cas de retard, la responsabilité de la société AGRO DIRECT ne pourra être retenue de ce chef et, en tout état de cause, le client ne pourra demander ni indemnités, ni dommage intérêts. Le retard de livraison ne saurait être un cas d'annulation de commande sauf si celui-ci excédait de 45 jours le délai indicatif fixé à la commande. En cas de demande d'annulation, le client devra faire part de sa décision d'annuler par lettre recommandée avec accusé de réception. À défaut, il ne pourra ni refuser les marchandises, ni s'opposer au paiement. En tout état de cause, aucune annulation ne sera recevable en cas de grève (La Poste, transport) ou de sinistres de toute nature.
* Rupture de Stock : AGRO DIRECT est une petite structure, les dates de réapprovisionnement de marchandises ne sont pas fixes et peuvent variés selon les besoins et les commandes en cours. La structure fait en sorte de réduire au maximum les délais de réapprovisionnement, et n'est pas tenu responsable de la perte économique ou financière, du mode de production du client, à la suite d'un manquement, d'un ou plusieurs articles non livrés. En aucun cas AGRO DIRECT se doit d'apporter une solution aux clients, à titre gratuit. Des coûts supplémentaires seront communiqués selon la solution apportée par AGRO DIRECT. Le client se réserve le droit d'accepter ou non, auquel cas AGRO DIRECT s'engage à rembourser les articles manquants aux clients.
* Prix : Nos prix s'entendent HT, selon les quantités éventuellement commandées, au jour de la commande. Toutefois, en raison des variations de prix auxquelles sont sujettes les matières premières, nos prix de facturation sont ceux du tarif applicable au jour de la livraison. Concernant les erreurs de prix, AGRO DIRECT, se réserve le droit d'annuler la vente si le prix affiché est dérisoire ou erroné. Dans le cadre du Code de Commerce, AGRO DIRECT ne peut vendre des produits à perte.
* Transport - Réception : Toutes les marchandises ou matériels voyagent aux risques et périls du destinataire, quels que soient les modes de transport ou les modalités de prix de transport, franco ou port dû. En cas de perte, vol ou avarie, il appartient au client de prendre l'initiative de la réclamation auprès du transporteur, et ce, dans les délais impartis par lettre recommandée avec accusé de réception. Les emballages consignés sont la propriété du vendeur et doivent être retournés en l'état par le client et à ses frais, dans les 15 jours de la réception des marchandises. À défaut de réexpédition, ou en cas de détérioration, l'emballage est facturé à l'acheteur sur la base du prix consigné.
* Garantie - Réclamation : Il est de convention expresse que la responsabilité du vendeur est limitée par la seule garantie ci-dessous définie. En cas de livraison non conforme ou litigieuse, toute réclamation de la clientèle devra être adressée au siège social de la société, par écrit, dans les huit jours qui suivent la réception de la marchandise. Toutes nos marchandises neuves, outre la garantie légale de vices cachés, bénéficient de la garantie de nos fournisseurs. En aucun cas, la société AGRO DIRECT ne peut être tenue pour responsable d'une mauvaise utilisation de nos produits ou d'un défaut de préparation des matériaux sur lesquels ils sont appliqués.
* Facturation - Règlement : À défaut de convention contraire intervenue avec le client, les marchandises enlevées en magasin sont payables comptant conformément aux usages de la distribution commerciale. En ce qui concerne les ventes par correspondance, et sauf convention contraire, le client procédera à son règlement avant l'envoi de la commande. Si le paiement ne correspond pas aux marchandises commandées, la société AGRO DIRECT se réserve le doit d'honorer partiellement la commande, jusqu'à parfait paiement.
* Retard de paiement : Toute facture non payée à son échéance donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable au paiement d'intérêts de retard, courants du jour de l'échéance jusqu'au complet paiement, et calculés au Taux de Base Bancaire (TBB) majoré de 8 points. En cas de livraison non payée intégralement à l'échéance prévue, le vendeur à la faculté d'interrompre, sans préavis et sans dommage intérêts, les livraisons ultérieures, confirmées ou non.
* Réserve de propriété : En application de la loi 80.135 du 12 mai 1980, il est expressément précisé que l'acheteur ne sera propriétaire du bien qu'après complet paiement de toutes les sommes dues. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert de l'acheteur, dés la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens.
* Contestation : En cas de contestation, les tribunaux de Grenoble sont seuls compétents.
* Les photos, les textes et les chiffres de nos catalogues (papier et web) ne sont pas contractuels. Les tarifs peuvent évoluer en fonction des hausses des fournisseurs. Il peut arriver que nous ne puissions plus livrer certains articles en raison d'un arrêt de fabrication ou de vente d'un de nos fournisseurs.
*Retour colis : Si lors de votre commande, vous vous êtes trompé sur un article, les frais de retour et de réexpédition restent à votre charge.
En raison des hausses importantes des matières premières, nous nous réservons le droit de modifier les tarifs.
Pour toute augmentation de tarif, vous serez informé et par conséquence vous pourrez annuler votre commande avec un remboursement total au centime prés.
F/ PRODUITS ALIMENTAIRES
AGRO DIRECT a mis en place une livraison avec accumulateur de froid afin de maintenir la chaine du froid des produits alimentaires, le plus longtemps possible. Le client est responsable du mode de transport de la marchandise qu'il commande.