Conditions de vente

A/ CONDITIONS de LIVRAISON ET DE PAIEMENT


*France métropolitaine : Pour plus d’efficacité, nous avons instauré un minimum de commande pour bénéficier du franco de port : 400 euros HT. En dessous de ce montant, les frais de port seront facturés au réel, en fonction du poids, des dimensions et de la destination des articles. Pour une commande > 400 € HT, mais avec un poid supérieur à 100kg, un forfait de participation au frais de port de 30 € HT sera facturé par tranche de 100 kg. Certains articles ne rentrent pas dans le calcul du FRANCO (Articles lourds, commande spéciale,...). Ils sont signalés par un logo Camion sur le catalogue. Vous pouvez calculer vos frais de port en ligne, lors de votre commande. (Utiliser la fonction "Calcul des frais de ports, dans le panier) * Hors France métropolitaine : Nous consulter pour les frais d’expédition par mail par exemple (agrodirect@agrodirect.fr) Attention – A la réception du colis, vérifier celui-ci avant de signer le bordereau du transporteur. N’hésitez pas à faire des réserves si vous constatez une anomalie.

B/ CONDITION de PAIEMENT


Nous vous offrons plusieurs possibilités de paiement, adaptées à chacun.
* Sur le site Internet, la paiement le plus facile est la carte bancaire. Si vous n'avez pas de carte bancaire ou que vous ne voulez pas vous en servir sur Internet, vous pouver nous régler par chèque, virement ou prélèvement automatique (un compte doit être existant chez nous) cela est possible.
* Par téléphone :

  • Chèque à la commande. Pour une commande par téléphone, l’envoi du chèque vous sera demandé. Pour être livré rapidement, utilisez plutôt la carte bancaire, le prélèvement automatique. Si vous nous faites parvenir une demande de devis papier, nous vous rappelerons pour vous communiquer les Frais de ports.
  • Règlement par prélèvement automatique C’est le meilleur système pour nos clients réguliers. Après deux ou trois commandes, si vous êtes intéressé, demandez-nous le formulaire, à retourner signé avec un RIB.

C/ DELAIS DE RECLAMATIONS :


- 5 jours ouvrables après réception pour un article manquant ou une erreur de référence
- 7 jours ouvrables après réception pour un article qui ne vous satisfait pas, les frais de port seront à votre charge.
- 20 jours ouvrables pour une non-livraison par le transporteur

D/ AVANTAGES - REMISE


Nous livrons quelque soit le montant de la commande. Pour toute commande dont le montant dépasse 600 euros HT, vous bénéficiez d’une remise automatique de 3%.

E/ CONDITION de VENTE

(Conditions valables pour la France Métropolitaine)


*Principes : Toute commande implique, de la part de l'acheteur, l'acceptation des présentes conditions générales de vente. De ce fait, aucune clause contraire ne peut être opposée au vendeur s'il ne l'a formellement acceptée.
* Engagement : Les commandes prises par nos agents ou représentants sont présumées acceptées sauf si elles font l'objet d'une dénonciation de la part de notre société dans les 15 jours qui suivent la réception du bon de commande.
* Délais de livraison : Nos délais de livraison sont donnés de bonne foi, mais à titre indicatif. En cas de retard, la responsabilité de la société AGRO DIRECT ne pourra être retenue de ce chef et, en tout état de cause, le client ne pourra demander ni indemnités, ni dommages intérêts. Le retard de livraison ne saurait être un cas d'annulation de commande sauf si celui-ci excédait de 45 jours le délai indicatif fixé à la commande. En cas de demande en annulation, le client devra faire part de sa décision d'annuler par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut, il ne pourra ni refuser les marchandises, ni s'opposer au paiement. En tout état de cause, aucune annulation ne sera recevable en cas de grèves (La Poste, transports) ou de sinistres de toute nature.
* Prix : Nos prix s'entendent HT, selon les quantités éventuellement commandées, au jour de la commande. Toutefois, en raison des variations de prix auxquelles sont sujettes les matières premières, nos prix de facturation sont ceux du tarif applicable au jour de la livraison.
* Transport – Réception : Toutes les marchandises ou matériels voyagent aux risques et périls du destinataire, quels que soient les modes de transport ou les modalités de prix de transport, franco ou port dû. En cas de perte, vol ou avarie, il appartient au client de prendre l'initiative de la réclamation auprès du transporteur, et ce, dans les délais impartis par lettre recommandée avec accusé de réception. Les emballages consignés sont la propriété du vendeur et doivent être retournés en l'état par le client et à ses frais, dans les 15 jours de la réception des marchandises. A défaut de réexpédition, ou en cas de détérioration, l'emballage est facturé à l'acheteur sur la base du prix consigné.
* Garantie – Réclamations : Il est de convention expresse que la responsabilité du vendeur est limitée par la seule garantie ci-dessous définie. En cas de livraison non conforme ou litigieuse, toute réclamation de la clientèle devra être adressée au siège social de la société, par écrit, dans les huit jours qui suivent la réception de la marchandise. Toutes nos marchandises neuves, outre la garantie légale de vices cachés, bénéficient de la garantie de nos fournisseurs. En aucun cas, la société AGRO DIRECT ne peut être tenue pour responsable d'une mauvaise utilisation de nos produits ou d'un défaut de préparation des matériaux sur lesquels ils sont appliqués.
* Facturation – Règlement : A défaut de convention contraire intervenue avec le client, les marchandises enlevées en magasin sont payables comptant conformément aux usages de la distribution commerciale. En ce qui concerne les ventes par correspondance, et sauf convention contraire, le client procédera à son règlement à l'envoi de la commande. Si le paiement ne correspond pas aux marchandises commandées, la société AGRO DIRECT se réserve le droit d'honorer partiellement la commande, jusqu'à parfait paiement. * Retards de paiement : Toute facture non payée à son échéance donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable au paiement d'intérêts de retard, courant du jour de l'échéance jusqu'au complet paiement, et calculés au Taux de Base Bancaire (TBB) majoré de 8 points. En cas de livraison non payée intégralement à l'échéance prévue, le vendeur a la faculté d'interrompre, sans préavis et sans dommages intérêts, les livraisons ultérieures, confirmées ou non.
* Réserve de propriété : En application de la loi 80.135 du 12 mai 1980, il est expressément précisé que l'acheteur ne sera propriétaire du bien qu'après complet paiement de toutes les sommes dues. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert de l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens.
* Contestations : En cas de contestation, les tribunaux de Grenoble sont seuls compétents.
* Les photos, les textes et les chiffres de nos catalogues (papier et web) ne sont pas contractuels. Les tarifs peuvent évoluer en fonction des hausses des fournisseurs. Il peut arriver que nous ne puissions plus livrer certains articles en raison d'un arrêt de fabrication ou de vente d'un de nos fournisseur.


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